La Méthode Ouverte de Coordination - MOC
D’après la législation en vigueur, les compétences des institutions européennes sont limitées aux questions économiques et sociales. Pour cela, la Commission Européenne et le Conseil des Ministres ont pour principale mission d’aider les autorités nationales à coordonner leurs politiques. C’est dans ce but qu’a été développée la "Méthode Ouverte de Coordination" (MOC)[1]. Elle ne repose pas sur une autorité légale mais encourage les pays à ne pas rester en arrière.
L’échange de meilleures pratiques, l’apprentissage mutuel, le contrôle des politiques, le développement de stratégies et d’activités communes, tous sont des outils fréquemment utilisés dans le cadre de la MOC, tant à l’échelle gouvernementale qu’à l’échelle des projets de coordination.
Dans le domaine des politiques sociales, la Commission Européenne a mis en place un processus de MOC concernant l’inclusion sociale et les questions telles que l’égalité de genre et l’égalité des chances pour les personnes issues de minorités ethniques ou handicapées.
Depuis 2001, les pays membres dressent des plans biannuels : les Plans d’Action Nationaux (PAN) qui rendent cohérentes les initiatives d’inclusion sociale nationales avec les directives prédéfinies. Les pays membres évaluent régulièrement le fonctionnement de la MOC, se fixent de nouvelles priorités et identifient les bonnes pratiques et les approches innovantes. En 2005, la MOC a été élargie aux secteurs de la santé et des retraites.
Les IMF qui proposent des financements, des formations et des services divers aux personnes socialement exclues sont directement concernées par ces programmes démarrés dans les pays membres dans le cadre de la MOC.
[1] La "Méthode Ouverte de Coordination" a pour but d’aider les pays Membres à mettre progressivement en place leurs propres politiques sans avoir à les contraindre par la loi. Il est dit que cette méthode permet aux membres d’appliquer et de découvrir des meilleures pratiques dans des domaines où il est difficile d’harmoniser les lois.