En 2003, la DG Entreprise a lancé une étude complète dans 15 pays de l’UE concernant les obstacles auxquels doivent faire face les employés lorsqu’ils essaient de s’établir à leur propre compte.

Le rapport de cette étude peut être téléchargé ici : "Surmonter les obstacles rencontrés par les travailleurs salariés souhaitant accéder au statut d'indépendant et/ou créer leur entreprise". Egalement disponible en anglais et en allemand.

D’après ce rapport, les obstacles sont en rapport avec les domaines suivants:

• Conditions d’ordre général en relation avec les nouvelles entreprises
• Financement du lancement des nouvelles entreprises
• Insolvabilité et procédures de saisie
• Systèmes de sécurité sociale en général
• Sécurité sociale : chômage, sécurité sociale (maladie, handicap, hospitalisation, vieillesse, grossesse et soins des enfants)
• Impôts
• Droit du travail
• Contrats de travail
• Différents sujets
• L’essaimage entreprenarial (les entreprises créés dans le secteur d’activité dont est originaire l’entrepreneur)

Le rapport inclut 20 pages sur l’Entreprenariat dans l’UE (p15-24) avec des faits et des données (p 15-19), les caractéristiques démographiques de ceux qui choisissent de créer leur propre entreprise (Entrepreneurs dans l’UE, p20-23) et des données issues du Rapport 2004 du Global Entrepreneurship Monitor (GEM) (téléchargeable ici en anglais).

Il inclut également un chapitre de synthèse structure de la façon suivante: pour chaque aspect (voir la liste précédente), une description générale est fournie dans une nouvelle section, qui explique en quoi cela peut constituer un obstacle. Ensuite, on décrit de façon brève la situation légale en vigueur dans les Etats Membres : est-ce qu’il existe un obstacle ? Est-il important ?

Les sections continuent avec une courte description des bonnes pratiques dans les Etats Membres (UE des 15), dans la mesure où ces pratiques ont été identifiées en relation avec le sujet qui nous intéresse. Chaque section se termine sur un court résumé avec une portée largement européenne. Dans la dernière section de cette synthèse, l’accent est mis sur l’essaimage entreprenarial dans tous les Etats Membres. Pour plus d’informations concernant les obstacles, les bonnes pratiques et l’essaimage entreprenarial il faut se référer aux Rapports Nationaux dans les chapitres suivants.

La dernière partie du rapport porte sur chaque Etat Membre (UE des 15), présente le contexte national, décrit les différents obstacles (voir liste plus haut) en relation avec le contexte national ainsi que les mesures politiques et le système législatif.